TIPECSKA MASCHINENBAU GMBH
Am Fügsee 39
D-82418 Seehausen-Riedhausen
Téléphone: +49 8841 4892-0
Téléfax: +49 8841 4892-50
E-mail: info[at]tipecska.de
Internet: www.tipecska.de
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Informations ultérieures
Directeurs: Geza Tipecska, Christian Tipecska
Cour de registre: Amtsgericht München
Numéro d’immatriculation: HRB 78416
Numéro d’identification de la taxe
sur le chiffre d’affaires conformément au § 27 de l’UStG
(loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires): DE 179 318 375
Responsable au sens du droit de la presse conformément au § 55 Abs. 2 RStV:
Geza Tipecska, Christian Tipecska (adresse comme ci-dessus)
Cour de registre: Amtsgericht München
Numéro d’immatriculation: HRB 78416
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Dans l’hypothèse où une violation des droits de protection a lieu, comme par exemple des atteintes au droit d’auteur ou au droit de marque par des informations sur ce site, nous vous prions de nous les communiquer immédiatement par courrier électronique ou par écrit. Dans ce cas, nous nous appliquerons à établir des conditions légales.
Cet avis sert les deux parties. Vous savez probablement que les tribunaux donnent d’une part une réponse affirmative et d’autre part une réponse négative à la violation de droits de marque par l’achat de mot clé.
Les procès exemplaires à la Cour de cassation allemande visant à élucider cette question sont en cours. Il est donc superflu économiquement d’engager de nouvelles poursuites judiciaires.
Dans des cas semblables et comparables, nous éliminons immédiatement la violation alléguée. Un avertissement n’est pas nécessaire ; en conséquence, nous ne sommes pas obligés de rembourser les frais de mise en demeure.
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